Le démarchage téléphonique interdit pour les travaux de rénovation énergétique

Fini le démarchage téléphonique dans le secteur de la rénovation énergétique.

 

À partir du 1er septembre 2020, terminés les démarchages téléphoniques pour vous vendre des offres de rénovation énergétique. En cause : la hausse de 20% des plaintes pour fraude ou abus en une seule année.

Pour certains, le démarchage téléphonique induisait une gêne (nombreux appels à toutes heures). Pour d’autres, ce démarchage a abouti à la réalisation de travaux surfacturés ou de mauvaise qualité. Certains ont même payé des travaux qui n’ont jamais été réalisés. Il était temps de réagir.

 

 

Halte au démarchage téléphonique avec l'UFC Que Choisir

LES RAISONS DE L’INTERDICTION

Nous ne reviendrons pas ici sur la gêne et les nombreux soucis posés par le démarchage téléphonique. Malgré la mise en place de BLOCTEL en 2016, la situation avait peu évolué faute de respect par les entreprises effectuant du démarchage de cette liste d’opposition et faute de contrôles. Incapable de s’auto-réguler, une loi contre le démarchage téléphonique abusif a été promulguée, allant jusqu’à l’interdiction de celui-ci pour les travaux de rénovation énergétique (y compris pour la production d’énergie renouvelable). Les professionnels du bâtiment militaient eux-mêmes pour son interdiction.

CE QUE DIT LA LOI

Inscrit sur BLOCTEL ou pas, le démarchage téléphonique est tout bonnement interdit pour les travaux de rénovation énergétique et de production d’énergie renouvelable comme le photovoltaïque par exemple.

Pour les autres secteurs, il faudra être inscrit sur BLOCTEL pour ne plus recevoir d’appels. De plus le professionnel qui vous contacte devra vous indiquer clairement que vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale. Un décret viendra préciser les jours, les horaires et la fréquence auxquels le démarchage téléphonique sera autorisé.

À noter que tout contrat conclu avec un consommateur à la suite d’un démarchage téléphonique réalisé en violation des dispositions de cette nouvelle réglementation sera considéré comme nul.

Les amendes encourues ont été considérablement augmentées : 75 000 euros pour les personnes physiques et 375 000 euros pour les entreprises, contre 3 000 et 15 000 euros auparavant.

Ces dispositions prennent effet à compter du 25 juillet 2020.

LES + DE VOTRE CONSEILLER FAIRE

Si vous souhaitez engager des travaux de rénovation énergétique ou de production d’énergie renouvelable, contactez-nous en amont de votre projet. Nous sommes à votre disposition pour :

  • vous donner des conseils techniques et financiers adaptés à votre projet ;
  • réaliser des simulations permettant de comparer les différents projets techniques et d’optimiser les aides financières ;
  • vous guider dans le choix des professionnels ;
  • analyser vos devis.

FAIRE avec les Espaces INFO-> ÉNERGIE de Bourgogne-Franche-Comté

LIENS

    • le texte de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux : www.legifrance.gouv.fr
    • la liste d’opposition au démarchage téléphonique : BLOCTEL

 

Pour plus de renseignement, n’hésitez pas à contacter l’Espace Info Energies au 03-80-59-12-80.